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📜 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 novembre 2024

Éditeur : le hub du formateur 4.0

Email : contact@lehubduformateur.com

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de guides premium numériques proposés par le Hub IA pour Formateurs (ci-après "le Vendeur") à tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") via le site web lehubduformateur.com.

Article 2 - Produits

2.1 Description

Les produits proposés sont des guides pédagogiques numériques au format PDF, accompagnés de ressources complémentaires (tutoriels vidéo, templates, fiches mémo, prompts optimisés).

2.2 Guides individuels et packs

  • Guide individuel : 4,90€ TTC
  • Pack Starter : 9,90€ TTC (3 guides essentiels)
  • Pack Complet : 29,90€ TTC (15 guides + bonus)

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site au moment de la commande seront les seuls applicables au Client.

Article 4 - Commande et paiement

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en cliquant sur le bouton d'achat correspondant au guide ou pack souhaité. Il est redirigé vers une page de paiement sécurisée (Stripe).

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Virement bancaire (Pack Complet uniquement, sur demande)

4.3 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés via Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 - Livraison

5.1 Modalités

Les produits numériques sont livrés instantanément par email après validation du paiement. Le Client reçoit un email contenant les liens de téléchargement des guides et ressources achetés.

5.2 Accès illimité

Le Client dispose d'un accès illimité aux liens de téléchargement et peut télécharger les produits autant de fois qu'il le souhaite.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Exception

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à : contact@lehubduformateur.com

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Licence d'utilisation

L'achat d'un guide confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Le Client peut utiliser les contenus, prompts et templates dans ses propres formations.

7.2 Restrictions

Sont strictement interdits :

  • La revente ou redistribution des guides eux-mêmes
  • Le partage des fichiers PDF avec des tiers
  • La reproduction intégrale des guides pour publication
  • L'utilisation commerciale des guides sans autorisation

Article 8 - Mises à jour

Les guides premium sont mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions des outils IA. Le Client reçoit automatiquement et gratuitement toutes les mises à jour par email.

Article 9 - Support client

Le Vendeur s'engage à répondre à toutes les questions du Client sous 24 heures maximum (hors week-end et jours fériés) à l'adresse : contact@lehubduformateur.com

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement pour :

  • La livraison des produits numériques
  • L'envoi des mises à jour
  • Le support client

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lehubduformateur.com

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@lehubduformateur.com avec les références de la commande. Le Vendeur s'engage à traiter la réclamation dans les plus brefs délais.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L611-1 et suivants).

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Acceptation

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

📧 Contact :contact@lehubduformateur.com

🌐 Site web :lehubduformateur.com

📅 Dernière mise à jour : 20 novembre 2024

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